Contexte : pourquoi ces modifications ?
L’arrêté royal actuel – « Normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les bâtiments doivent satisfaire » – date de 1994 et ne tient pas suffisamment compte du risque de propagation du feu via le système de façade. Par ailleurs, les évolutions intervenues dans le monde de la construction, entre autres au niveau des matériaux, génèrent de nouveaux risques. Ces derniers doivent être traités de manière efficace. Le groupe de travail « Façades » créé au sein du Conseil supérieur pour la protection contre l’incendie et l’explosion a analysé et renforcé la législation. Le nouvel arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2022.
Qu’est-ce qui va changer ?
Les principaux changements concernent la protection des façades contre l’incendie. Les règles relatives à la propagation du feu via le système de façade des bâtiments élevés et moyens ont notamment été renforcées. De nombreux matériaux utilisés devront désormais être incombustibles, tant au niveau du parement de façade que des composants sous-jacents comme l’isolation.
Les principales exigences fixées par le nouvel arrêté sont les suivantes :
- des exigences plus strictes fixées pour le parement de façade des bâtiments élevés : classe d’incendie A2-s3,d0 ;
- de nouvelles exigences définies pour les composants essentiels comme l’isolation :
- bâtiment élevé (plus de 25 mètres) : incombustible (classe A2-s3,d0 minimum) ou combustible, mais totalement protégé contre le feu (K230) ou encore offrant une résistance au feu de EI30 ;
- bâtiment moyen (10-25 mètres) : incombustible (classe A2-s3,d0 minimum) ou combustible (minimum classe E s’il s’agit d’une solution type), mais dans ce cas, la pose d’écrans résistant au feu est requise. Le système doit également être totalement protégé contre le feu (K210) ou offrir une résistance au feu de EI15 ;
- bâtiment bas (moins de 10 mètres) : classe E minimum ;
- il est également possible de soumettre l’ensemble de la structure de façade à un test à grande échelle pour contrôler la conformité aux exigences fixées. Si la structure passe le test avec succès, il n’y a pas lieu d’appliquer les exigences ci-dessus.