L’arrêté royal (AR) fixant les normes de base définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments. D’autres règlements complètent ces normes de base : ceux édictés par les Gouvernements flamand et wallon, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté germanophone, mais aussi les normes NBN, le RGPT et les nouveaux projets. La brochure « Vade-mecum - Règles pratiques en matière de sécurité incendie » de ROCKWOOL présente dans les grandes lignes ces réglementations belges.
Les normes de bases édictées par l’arrêté royal (AR) revêtent un caractère contraignant et s’appliquent aux logements, bureaux, gîtes, établissements de soins de santé, écoles, magasins, bâtiments industriels et autres entrepôts de stockage. L’AR vaut pour les bâtiments neufs et les extensions de bâtiments existants, mais se limite dans ce cas à la seule partie constituée par l’extension. Les bâtiments industriels, les petits bâtiments (superficie ≤ 100 m2 sur 2 étages maximum) et les habitations unifamiliales ne tombent pas dans le champ d’application de l’AR.
