En 2023, le nombre de passoires thermiques était estimé à 6,6 millions, soit 17,8% du parc de logements français1. Les passoires thermiques sont des logements classés F ou G sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), considérés comme indécents car ils consomment trop d’énergie et émettent trop de gaz à effet de serre. Il y fait trop froid en hiver, trop chaud en été, et les besoins en consommation de chauffage et de climatisation y sont trop élevés, ce qui engendre des factures d’énergie importantes.
Dans le cadre de son objectif zéro carbone 2050, la France a fixé la rénovation énergétique des logements énergivores comme une priorité. Pour cela, de nouvelles normes et interdictions sont entrées et entreront en vigueur progressivement pour inciter les propriétaires à rénover leur logement.
L’interdiction à la location des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, officialise la lutte contre les passoires thermiques. Ces logements sont considérés comme indécents et leur mise en location sera donc progressivement interdite. Pour savoir si un logement est interdit de location ou non, il faut regarder sa classe sur le DiagnostiC de Performance Energétique (DPE).
Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation excède 450kWh/m²/an d'énergie finale, soit une large partie de la classe énergie G, sont déjà interdits à la location.
A partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer les logements classés E, F et G selon le calendrier suivant :
- A partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location ;
- A partir du 1er janvier 2028, les logements des classes F et G ne pourront plus être loués ;
- A partir du 1er janvier 2034, les logements classés E, F et G ne pourront plus être mis en location.
Le gel des loyers des passoires thermiques
En application de la loi de lutte contre le dérèglement climatique promulguée le 24 août 2021, il est également interdit d’augmenter les loyers des logements classés F ou G depuis le 24 août 2022. Ce gel des loyers concerne aussi bien les nouveaux contrats de location que les contrats en cours et à tacite reconduction.
De plus, l’indexation en fonction de l'indice de référence des loyers ne pourra pas être appliquée à la date anniversaire du bail. Seuls des travaux de rénovation permettant d’améliorer le classement du DPE peuvent mettre fin au blocage des loyers.
Pour les propriétaires des logements classés E, F ou G sur le DPE, il est donc urgent d’envisager des travaux de rénovation énergétique, qui peuvent freiner leurs projets de location, voire dissuader de potentiels acheteurs si le logement est mis en vente.
Plus généralement, si votre maison est inconfortable ou consomme trop d’énergie, réaliser des travaux de rénovation énergétique est essentiel pour améliorer votre confort intérieur et la performance énergétique de votre habitation.
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1 Source : Bilan annuel de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 20 novembre 2023.