Le RPC est une réglementation européenne
Le RPC est unique, directement applicable et donne un modèle commun sans transposition dans tous les États de l’Union Européenne, reconnu par toutes les administrations et autorités locales.
Une des modifications principales introduites par le RPC concerne la fourniture obligatoire de la Déclaration des Performances (DoP). Elle intervient en lieu et place de la déclaration ou du certificat de conformité.