La RT 2012 - réglementation thermique dans les bâtiments neufs

La RT 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

La Réglementation Thermique RT 2012, un engagement du Grenelle Environnement

1974 : premier choc pétrolier

La France prend conscience de la nécessité d’économiser ses ressources énergétiques. La Réglementation Thermique est née. Au fil de ses révisions, ce texte s’est enrichi et complexifié.

Un objectif, de l’ambition

Le Grenelle Environnement prévoit une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES), facteurs de réchauffement climatique. Le bâtiment étant un gros émetteur de GES, deux ans de concertation avec les acteurs du secteur ont abouti à la RT 2012, qui permet de diviser la consommation énergétique des constructions neuves par deux, voire trois. Parallèlement, un label RT 2012 est créé : ce référentiel exige une meilleure performance énergétique du bâtiment par rapport au niveau réglementaire de l’ordre de 20%.

Une révolution de la construction

La Réglementation Thermique RT 2012 renforce la réglementation en limitant la consommation d’énergie primaire du bâtiment dès sa conception. Cette limite de consommation devient un objectif global à atteindre. La performance exigée, exprimée en valeur absolue et non plus relative, impose de prendre en compte l’isolation et encourage une conception bioclimatique des constructions. Cela nécessite que l’efficacité énergétique du bâti, tout comme les performances des équipements connaissent une évolution significative.

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbio » : Besoins Bioclimatiques du bâti qui doit être inférieur au coefficient « Bbiomax ». Elle se limite aux composantes liées à la conception et à l’architecture du bâti. Ainsi, cet indicateur intègre les besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage.

L’exigence sur la consommation énergétique du bâtiment

L’exigence sur la consommation énergétique du bâtiment est définie par le coefficient de « Cep » : Consommation d’énergie primaire qui doit être inférieur au coefficient « Cepmax ». Elle porte sur les consommations des postes de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Cette exigence impose, en complément d’une réflexion sur la conception bioclimatique exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants et à hauts rendements.

Le confort d'été

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés est définie par la valeur « Tic » : Température intérieure conventionnelle en °C, qui doit être inférieure au coefficient « Ticref ». Cette exigence permet d’assurer un bon niveau de confort en été lorsque le bâtiment n’est pas muni d’un système actif de refroidissement.

En parallèle, la RT 2012 comporte aussi des exigences de moyens variés sur des points spécifiques

Le niveau d’étanchéité à l’air

Le niveau d’étanchéité à l’air validé par un test sur l’ensemble du bâtiment :
- Logement individuel : 0,6 m3/h.m² sous 4 Pa ;
- Logement collectif : 1 m3/h.m² sous 4 Pa ;
- Autres bâtiments : pas d’objectif réglementaire par défaut.

Traitement des ponts thermiques de liaison

La moyenne des ponts thermiques de liaison ψ9 entre plancher intermédiaire et façade ne doit pas dépasser 0,6 W/m.K et la moyenne de l’ensemble des ponts.

Valeurs seuil Cepmax et Bbiomax fixées par la RT 2012

Les valeurs seuil Cepmax et Bbiomax fixés par la RT 2012 varient de  façon importante en fonction du type de bâtiment considéré, de sa zone climatique, de son altitude et de sa catégorie CE1 ou CE2*. Ainsi, on remarquera des objectifs de consommation d’énergie primaire bien moins contraignants pour des bâtiments de commerces ou d’industrie/artisanat que pour les bâtiments de bureaux.

* Un local est de catégorie CE2 s’il est muni d’un système de refroidissement, qu’il est exposé à une zone de bruit BR2 ou BR3 et selon sa localisation géographique (voir arrêtés RT 2012). Sinon il est de catégorie CE1.

Poste d’éclairage et surfaces vitrées

Le poste de consommation le plus important étantgénéralement le poste d’éclairage, une réflexion au plus tôt de la phase de conception sur les surfaces vitrées est essentielle. Pour des bâtiments non-climatisés de catégorie CE1, un éclairage zénithal réparti avoisinant les 5% de la surface de plancher permet une diminution importante des besoins en éclairage. Cela est d’autant plus vrai si la gestion de l’éclairage est fractionnée (différenciation des zones ayant accès à un éclairage naturel des zones n’y ayant pas accès). Pour les bâtiments de commerces de catégorie CE2, une surface d’éclairage zénithal moins importante est envisageable puisque cela a pour effet de réduire les besoins en climatisation. L’isolation ne doit donc pas être vue comme une variable d’ajustement, mais comme un des nombreux facteurs qui composent la performance énergétique de l’enveloppe (surfaces et caractéristiques des vitrages, orientation du bâtiment, traitement des ponts thermiques, protections solaires...).

Cas particuliers : les bâtiments neufs vendus sans systèmes de chauffage/refroidissement

En phase conception : les bâtiments de commerces,  industries et bureaux devront respecter les caractéristiques thermiques et exigences de moyen des chapitres III (isolation thermique), V (confort d’été) et VI du titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010. Ils devront aussi respecter l’exigence sur les besoins bioclimatiques du bâtiment Bbio ≤ Bbiomax. L’attestation Bbio justifiant de la performance de l'enveloppe du bâtiment au regard de la RT 2012 devra être réalisée pour le dépôt du permis de construire comme pour tout autre bâtiment.

Vente ou location

Les équipements énergétiques qui seraient ajoutés ultérieurement au bâtiment devront être en conformité avec la réglementation thermique « par élément » définie par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à la construction n’est pas à réaliser. Un DPE sera réalisé lors de la mise en location ou à la vente.

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