Décision du tribunal administratif d’Amiens du 6 juin 2024

Par décision du 6 juin 2024, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté les requêtes des associations Picardie Nature et Sauvons Soissons contre l’autorisation environnementale du site ROCKWOOL, à Soissons. Le Tribunal valide ainsi les analyses sur les impacts cumulés des installations existantes sur la consommation en eau, sur le milieu naturel, sur le trafic routier, sur le bruit, sur le risque d’incendie et sur la qualité de l’air.

Le 21 juillet 2023, le Tribunal administratif d’Amiens avait déjà écarté les griefs soutenus par les associations Picardie Nature et Sauvons Soissons dans leur recours contre l’arrêté du Préfet de l’Aisne autorisant ROCKWOOL à exploiter l’usine de Soissons. Le jugement indiquait que l’ensemble des arguments soulevés par les associations, relatifs à la santé, la biodiversité, la consommation des ressources en eau et d’électricité, ou encore de l’impact paysager étaient invalidés.

Concernant les atteintes à la santé publique, la cour poursuivait en indiquant que « la mise en garde émanant d’un collectif de (…) médecins soissonnais comporte de nombreuses informations d’ordre général quant à la propagation des polluants et à la dangerosité de plusieurs substances mais n’apporte aucun élément sérieux », alors que « l’évaluation des risques sanitaires, qui fait l’objet d’un avis favorable de l’Agence régionale de santé, a permis de conclure que les seuils de dangerosité ne seront pas atteints » et que « du point de vue de la qualité de l’air, aucun des paramètres rejetés ne dépassera les valeurs guide ». 

Le 06 Juin 2024, le Tribunal administratif d’Amiens a validé la procédure par laquelle ROCKWOOL a apporté les éléments complémentaires demandés. La cour retient en particulier que : 
•    « ce complément précise que les impacts cumulés des installations sur le milieu naturel sont négligeables »
•    « il ne résulte pas de l'instruction que la procédure (…) ait révélé des éléments permettant de conclure que le projet d’usine ROCKWOOL et les installations classées voisines aient un impact cumulé notable sur l’approvisionnement en eau. » 

Les requêtes des associations requérantes contre l’autorisation environnementale de ROCKWOOL sont donc rejetées. 

« La justice valide une fois de plus le sérieux des études menées par ROCKWOOL et validées par les services de l’État. Les conclusions du Tribunal démontrent de nouveau l’absence de risque, que cela soit sur la santé, la biodiversité ou l’environnement en général. », déclare Thomas Saillard, directeur du site ROCKWOOL à Soissons. « La base de vie pour l'équipe et le terrain sont prêts pour les prochaines étapes. Nous finalisons quelques études opérationnelles avec l'objectif de voir les premiers murs sortir de terre cette année. »