Décision du tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2022

Par la décision du 08 décembre 2022, le juge administratif de la cour d’Amiens annule la décision du maire de Courmelles, près de Soissons, de refus de délivrer le permis de construire de l’usine de laine de roche ROCKWOOL. Une décision qui vient confirmer le bien-fondé du projet initié par le groupe en 2018.

A la suite des recours engagés séparément par le Groupe ROCKWOOL et par la Préfecture de l’Aisne contre la décision du maire de la commune de Courmelles, près de Soissons, de s’opposer au permis de construire de l’usine de fabrication de laine de roche ROCKWOOL sur la ZAC du Plateau, le Tribunal administratif ordonne le réexamen de l’autorisation sous trois mois.

La décision du Tribunal administratif est motivée par la méconnaissance, par le Maire de Courmelles, du « principe d’impartialité qui impose à l’autorité compétente de traiter les affaires sans préjugés ni partis pris ». De plus, « le tribunal a estimé que, en l’état du dossier qui lui était soumis, et notamment des conclusions détaillées de l’étude d’impact, le risque d’atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques et d’atteinte portée par le projet au paysage environnant ainsi qu’à l’environnement et à la biodiversité, sur lesquels le maire s’était fondé pour refuser ce permis de construire, n’étaient pas avérés. »

« Nous saluons la décision du Tribunal administratif qui répond à nos attentes. Outre le manque de partialité dans le traitement de notre dossier, le tribunal a surtout souligné que les craintes formulées sur l’atteinte à la salubrité, à la biodiversité, au paysage ou à l’environnement n’étaient pas fondées. Seuls 2 points de conformité au PLU restent à préciser et à compléter (hauteurs des ouvrages techniques à justifier et répartition des plantations sur l’emprise). Nous espérons d’ailleurs que cela sera l’occasion d’un dialogue apaisé avec la commune. Une fois ces deux points éclaircis plus rien ne devrait s’opposer à la délivrance de notre permis de construire. Dans cette optique, nos équipes à Soissons restent mobilisées autour de la préparation du chantier. », déclare Matthieu Biens, directeur marketing & développement ROCKWOOL pour l’Europe du Sud.

Le Groupe ROCKWOOL a engagé ses premières démarches pour la construction de l’usine en 2018. Début 2019, il a lancé une concertation préalable volontaire qui a réuni plus de 300 personnes au cours de 5 réunions publiques. Et début avril 2021, le préfet de l’Aisne a délivré l’autorisation environnementale au projet.

Le Groupe ROCKWOOL a depuis lancé ses premiers recrutements en vue du démarrage du chantier. En tout, 130 emplois direct seront créés sur le site qui doit produire 110 000 tonnes de laine de roche par an, avec le recours à une technologie décarbonée de four électrique.